Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute demande de devis et à toute commande passée auprès de DARTEM GROUP via le site itmall.ma, par téléphone, par e-mail ou par WhatsApp. Elles s’adressent principalement aux professionnels (entreprises, administrations, revendeurs et intégrateurs).

1. Vendeur

2. Devis et commande

Les tarifs étant établis selon les volumes, la disponibilité et le profil du client, la plupart des produits sont proposés sur devis. Le client constitue sa demande depuis le catalogue (« Ajouter au devis ») ou via le formulaire de demande de devis. DARTEM GROUP lui adresse un devis détaillé, dont la durée de validité y est précisée.

La commande devient ferme à la réception du devis accepté (signé ou confirmé par écrit) ou d’un bon de commande, sous réserve de la disponibilité des produits auprès des fabricants et distributeurs.

3. Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (DH) hors taxes. La TVA au taux en vigueur est ajoutée sur le devis et la facture. Une facture officielle est émise pour chaque commande.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• le virement bancaire sur le compte de DARTEM GROUP (RIB communiqué sur le devis et la confirmation de commande) ;
• le chèque certifié à l’ordre de DARTEM GROUP, remis à la livraison ;
• le paiement en espèces à la livraison, dans les limites prévues par la réglementation.

Pour les commandes importantes ou sur mesure (projets, licences, matériel commandé spécifiquement), un acompte peut être demandé ; il est alors indiqué sur le devis.

5. Livraison

La livraison est gratuite partout au Maroc. Les délais dépendent de la disponibilité des produits et sont communiqués sur le devis ou à la confirmation de commande ; ils sont donnés à titre indicatif. Le client vérifie l’état des colis à la réception et formule toute réserve (colis endommagé, produit manquant) auprès du livreur, puis la confirme par écrit à [email protected] dans les 48 heures.

6. Garantie

Le matériel neuf bénéficie d’une garantie minimum d’un an contre les défauts de fabrication, ou de la garantie constructeur si elle est plus longue. Les conditions de garantie des produits reconditionnés sont précisées sur leur fiche ou sur le devis. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation non conforme, d’une surtension ou d’une intervention non autorisée.

7. Retours

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de DARTEM GROUP. Un produit non conforme à la commande ou défectueux à la livraison est remplacé ou remboursé. Les licences logicielles activées, les produits commandés spécifiquement pour le client et les produits ouverts ou incomplets ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.

8. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de DARTEM GROUP jusqu’au paiement intégral du prix.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la loi n° 09-08.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de commerce de Casablanca sont seuls compétents.